Obtenir sa carte grise est une étape incontournable pour tout propriétaire de véhicule en Côte d’Ivoire. Que ce soit pour une première immatriculation, un changement de propriétaire ou une transformation du véhicule, il est essentiel de connaître les documents à fournir pour faciliter vos démarches. Voici un guide complet et clair des pièces administratives nécessaires selon chaque situation.
Première immatriculation : les documents à fournir
Pour une première immatriculation, vous devez présenter :
Un document d’identification en cours de validité.
Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
Une vignette et un certificat de visite technique valides.
Un ticket de pesée à vide si la transformation modifie le poids à vide.
Un extrait de carte grise.
Ces documents garantissent que votre véhicule est conforme aux normes et prêt à circuler légalement.
Immatriculation d’un véhicule en série spéciale
Si votre véhicule porte une immatriculation en série spéciale, les pièces à fournir sont plus nombreuses :
Photocopie lisible de la carte grise (original à présenter) ou certificat de perte en cas de vol ou perte.
Photocopie du document d’identification valide de l’acquéreur (personne physique ou représentant légal si personne morale).
Photocopie du document d’identification du propriétaire.
En cas de changement de propriétaire non inscrit sur la carte grise, documents spécifiques (acte de décès, procès-verbal du conseil de famille, acte d’hérédité ou documents de liquidation).
Certificat de transfert de propriété original, légalisé.
Certificat de visite technique en cours de validité.
Extrait de carte grise si absent de la base de données.
Autorisations délivrées par le Ministère des Affaires étrangères (cession et dépôt des plaques).
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance valide.
Véhicule avec immatriculation administrative
Pour ce cas particulier, vous devez fournir :
Carte grise ou certificat de perte.
Documents d’identification de l’acquéreur et du propriétaire.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Certificat de mise à la réforme.
Autorisation du Bureau de gestion des véhicules administratifs.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance.
Changement de caractéristiques (transformation)
Lors d’une transformation du véhicule, les documents suivants sont indispensables :
Carte grise et documents d’identification du propriétaire.
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI).
Attestation de transformation.
Vignette et certificat de visite technique valides.
Accord de la maison de gage si le véhicule est gagé.
Ticket de pesée à vide si le poids est modifié.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Reçu de paiement RTI.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance.
Vente aux enchères
Pour l’achat d’un véhicule aux enchères, les documents requis sont :
Identification de l’acquéreur et du commissaire-priseur.
Acte de saisie de l’huissier.
Certificat d’origine et procès-verbal de vente du commissaire-priseur.
Procès-verbal de réception à titre isolé.
Vignette et certificat de visite technique valides.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Certificat de transfert de propriété.
Reçu de paiement RTI.
Décision de justice autorisant la saisie.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance.
Changement à la nouvelle présentation
Pour passer à la nouvelle présentation de la carte grise, il faut fournir :
Carte grise ou certificat de perte.
Document d’identification du propriétaire.
Vignette et certificat de visite technique valides.
Extrait de carte grise.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance.
Radiation du registre des véhicules
Pour radier un véhicule, vous devez présenter :
Carte grise ou certificat de perte.
Document d’identification du propriétaire.
Plaques d’immatriculation.
Certificat de destruction délivré par une entreprise habilitée.
Carte grise internationale
Pour obtenir une carte grise internationale, les documents à fournir sont :
Carte grise et identification du propriétaire.
Certificat de visite technique valide.
Autorisation de l’établissement de crédit si véhicule gagé.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Attestation d’assurance.
Inscription et levée de gage
Pour inscrire un gage sur un véhicule :
Carte grise et identification.
Attestation d’assurance.
Demande d’inscription de gage par l’établissement de crédit.
Convention de gage.
Vignette et certificat de visite technique.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Pour la levée de gage :
Carte grise et identification.
Attestation d’assurance.
Vignette et certificat de visite technique.
Main levée de gage délivrée par l’établissement de crédit.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Changement de propriétaire (mutation)
Pour un changement de propriétaire, les documents indispensables sont :
Carte grise avec mention « cédé » et date de cession.
Identification de l’acquéreur et du propriétaire.
Certificat de transfert de propriété légalisé.
Documents spécifiques en cas de décès ou liquidation.
Vignette et certificat de visite technique valides.
Extrait de carte grise si nécessaire.
Autorisations douanières si véhicule sous douane.
Attestation d’assurance.
Facture CIE ou SODECI ou certificat de résidence.
Changement de région d’immatriculation
Pour changer la région d’immatriculation, il faut fournir :
Carte grise.
Identification du propriétaire.
Certificat de résidence.
Conseils pratiques pour vos démarches
Assurez-vous que tous vos documents sont à jour et valides avant de vous rendre aux services d’immatriculation.
Conservez des copies claires et bien organisées de tous vos papiers.
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